Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0200134A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 octobre 2002, sont nommés à la commission de la sécurité des consommateurs :

Au titre du Conseil d'Etat

Mme Anne-Marie Colmou.

Au titre de la Cour de cassation

Mme Pascale Beaudonnet.

Au titre des organisations nationales de professionnels

Mme Christiane Mahe.

Mme Lydia Le Gallo.

M. Bernard Theobald.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Christian Lecarpentier.

M. Jean-Pierre Leteurtrois.

M. Alain Croisy.

Mme Christine Meyer-Meuret.

M. Pierre Espïnoza.